S.A.S. FORTUNATI MORICE ARDIOT - Commissaires de Justice associés - Huissiers de Justice à Paris et en RP
Une équipe de professionnels à votre disposition en matière de constats : Constatations 24h/7j
Constat de réseaux sociaux
Facebook, Instagram, Linkdin, etc. : Les réseaux sociaux sont devenus un outil incontournable de la vie quotidienne. Ils sont utilisés pour communiquer, partager des informations, s'exprimer.
Ils peuvent également être utilisés à des fins malveillantes telles que la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux, le piratage, la concurrence déloyale, le dénigrement. En cas de litige, il est important de pouvoir conserver la preuve des publications, commentaires ou messages litigieux sur les réseaux sociaux.
Nous sommes à vos côtés pour conserver la preuve de ces diffusions. C'est là qu'intervient le constat de réseaux sociaux par huissier de justice.
Qu'est ce qu'un constat de réseaux sociaux ?
Le constat de réseaux sociaux est un acte authentique rédigé par un huissier de justice.
Il atteste de la présence d'une publication, d'un commentaire ou d'un message sur un réseau social, de son contenu et de sa date de publication.
Il a date certaine.
Le constat de réseaux sociaux peut porter sur différents types de réseaux sociaux, tels que :
-
Facebook
-
Instagram
-
LinkedIn
-
Twitter
-
TikTok
Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
Le constat de réseaux sociaux par huissier de justice présente de nombreux avantages :
-
C'est un acte authentique, ce qui lui confère une force probante importante. En effet, la loi reconnaît aux actes authentiques une force probante supérieure aux simples attestations.
-
Il est rédigé par un professionnel du droit, ce qui garantit sa fiabilité. L'huissier de justice est un officier public ministériel, soumis à un code de déontologie strict.
Les inconvénients de ne pas passer par un huissier de justice
Si vous ne passez pas par un huissier de justice pour faire constater une publication, un commentaire ou un message sur un réseau social, vous risquez de rencontrer les inconvénients suivants :
-
La preuve de la publication, du commentaire ou du message ne sera pas authentique, ce qui peut la rendre moins recevable en justice.
-
La publication, le commentaire ou le message peut être modifié ou supprimé, ce qui peut nuire à votre défense.
-
Vous aurez plus de difficultés à faire valoir vos droits.
Exemple de cas d'utilisation
Le constat de réseaux sociaux peut être utilisé dans de nombreuses situations, notamment :
-
En cas de litige, pour prouver la présence de propos diffamatoires ou injurieux, de piratage ou de concurrence déloyale.
-
En cas de divorce, pour prouver la présence de propos ou de photos compromettants.
-
En cas de rupture de contrat, pour prouver la violation d'une clause.
Le constat de réseaux sociaux par huissier de justice est un service important qui vous permet de conserver une preuve fiable de publications, commentaires ou messages sur les réseaux sociaux.
Si vous avez besoin de faire constater une publication, un commentaire ou un message sur un réseau social, n'hésitez pas à faire appel à nous qui réalisons de type de constat.
Nous utilisons un logiciel spécifique, validé par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, conforme à la norme AFNOR afin de garantir vos droits ce logiciel permettant d'extraire l'ensemble de la navigation, conformément à la Jurisprudence.
Contactez-nous
Avez-vous une question ? N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous aider.