S.A.S. FORTUNATI MORICE ARDIOT - Commissaires de Justice associés - Huissiers de Justice à Paris et en RP
Une équipe de professionnels à votre disposition en matière de constats : Constatations 24h/7j
Constat de nuisances sonores
Les nuisances sonores peuvent être très gênantes, parfois même dangereuses pour la santé : il est donc important de réagir rapidement pour les faire cesser.
Faire constater ces nuisances par Huissier de justice vous permet d'obtenir une preuve solide de l'existence et de l'intensité de celles-ci pour faire valoir vos droits en Justice.
Les avantages de faire appel a un huissier de justice
Le constat de nuisances sonores par huissier de justice présente de nombreux avantages :
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Une preuve irréfutable des nuisances : le constat d'huissier a une force probante absolue. Il est donc impossible pour le responsable des nuisances de contester l'existence ou l'intensité des nuisances.
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Un constat réalisé par un professionnel impartial : l'huissier de justice est un officier public et ministériel. Il est tenu à l'impartialité et à la neutralité. Son constat est donc objectivement impartial.
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Un constat réalisé en toute confidentialité : le constat d'huissier est un acte confidentiel. Il est donc protégé du public et ne peut être utilisé que dans le cadre de la procédure de cessation des nuisances.
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L'huissier va relever le type de bruit, l'intensité (à l'aide d'un sonomètre), la situation, la date, l'heure, etc. A notre étude, les relevés sont effectués conformément à la norme AFNOR applicable.
Les inconvénients de ne pas faire appel a un huissier de justice
Si vous ne faites pas appel à un huissier de justice pour constater des nuisances sonores, vous risquez de rencontrer les inconvénients suivants :
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Une preuve des nuisances contestable : si vous réalisez vous-même le constat des nuisances, vous risquez de ne pas fournir des preuves suffisamment solides pour convaincre le responsable des nuisances de les faire cesser / le magistrat d'ordonner qu'elles cessent.
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Un constat réalisé de manière partiale : si vous demandez à un tiers de constater les nuisances, celui-ci peut être partial et ne pas fournir un constat objectif.
En cas de nuisances sonores, il est donc important de faire appel à un huissier de justice pour constater les nuisances.
Cela vous permettra d'obtenir une preuve irréfutable des nuisances, de les faire cesser, et de bénéficier éventuellement d'une indemnisation de la part du responsable des nuisances.
Le constat par huissier de justice mesure la pression acoustique des nuisances sonores, leur type, la date, l'heure, etc. afin de pouvoir utiliser ces données devant un magistrat / juge ou autre.
Notre étude dispose du matériel et des compétences pour réaliser tous vos constats de nuisances sonores tant en journée que de nuit (24 heures sur 24 et 7j sur 7).
Nos constats sont réalisés selon la norme AFNOR qui s'y applique.
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