Vous avez reçu un avis de passage ?

Un acte de commissaire de justice vous a été signifié : vous allez prochainement recevoir par courrier une copie de l'acte de signification.

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Conformément aux dispositions de l'article 656 du Code de Procédure Civile, vous avez deux possibilités : 

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1- Venir à l'étude à réception de l'avis de passage, muni de l'avis de passage et de votre pièce d'identité : vous pourrez retirer l'acte et les pièces contre récépissé ou émargement. 

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Pour les entreprises, merci de vous munir également d'un extrait K-BIS.

Pour les mandataire, il est nécessaire d'avoir un pouvoir de la personne qui vous mandate. 

2- Nous demander de transmettre copie de l'acte comprenant les pièces à une autre étude de Commissaire de justice, plus proche de votre domicile ou de votre travail, où vous pourrez le retirer dans les mêmes conditions.

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La copie de votre acte est conservée à l'étude pendant une durée de trois mois. Passé ce délai, le Commissaire de justice en est déchargé. 

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TRES IMPORTANT : Si l'acte fait courir un délai, ce délai prend effet à compter de la date de signification indiquée sur l'acte.